Nutcharin Upacha, Auto Entrepreneur exerçant sous le nom commercial
Jampatha Yoga
Siège : 69 Chemin des 7 Deniers 31200 Toulouse
Cette adresse est celle du siège de l'entreprise. Les cours n'y ont pas lieu : ils se
déroulent dans les lieux d'enseignement indiqués ci-après.
SIRET : 814 187 274 00034
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Courriel : [email protected]
Téléphone : 07 61 89 95 09
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de cours de yoga et de cartes de cours par Jampatha Yoga, que l'achat soit effectué en ligne sur jampathayoga.fr ou sur place. Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. L'accès au site et à l'espace élève est par ailleurs régi par les conditions générales d'utilisation.
Les prestations proposées, leurs tarifs et le délai d'annulation applicable diffèrent selon le lieu d'enseignement. Les tarifs ci-dessous sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ; la TVA n'étant pas applicable, ils sont nets de taxe.
Délai d'annulation sans frais : 24 heures avant le début du cours.
Le planning, le nombre de places par cours et les disciplines enseignées sont consultables sur le site. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
L'achat en ligne suppose la création d'un compte personnel sur jampathayoga.fr. La commande est définitive à la validation du paiement ; un courriel de confirmation récapitulant la prestation achetée est alors envoyé.
L'achat d'une carte crédite le compte du nombre de cours correspondant. La réservation d'un cours débite un crédit au moment de la réservation, et non au moment où le cours a lieu. Une réservation n'est possible que si le compte dispose d'un crédit valide et si le cours n'est pas complet, le nombre de places étant limité.
Un courriel de confirmation est envoyé pour chaque réservation, et un rappel avant le cours.
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement assurant la sécurisation de la transaction. Aucune donnée bancaire n'est reçue ni conservée par Jampatha Yoga.
Le paiement sur place est également possible, selon les modalités convenues avec l'enseignante. Les crédits correspondants sont alors ajoutés au compte de l'élève.
Pour les moyens de paiement à confirmation différée, les crédits ne sont ajoutés qu'après confirmation effective du paiement par l'établissement financier.
Un justificatif est établi pour chaque achat et reste consultable et téléchargeable depuis l'espace élève, rubrique « Mes achats ». Un reçu est délivré par défaut ; une facture peut être demandée depuis cette même rubrique.
Ces documents sont conservés dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, y compris après la suppression du compte.
Cours réservés à une date déterminée. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période d'exécution déterminée. L'achat d'un cours rattaché à un créneau précis n'ouvre donc pas droit à rétractation.
Cartes et crédits. L'achat d'une carte, qui n'est pas rattaché à une date déterminée à la commande, ouvre un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit s'exerce sans avoir à se justifier, par simple courriel à [email protected]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
En réservant un cours avant l'expiration de ce délai, l'acheteuse demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L.221-25 du même code, elle reste alors redevable du montant correspondant aux crédits déjà consommés ; le solde des crédits non utilisés lui est remboursé.
Une réservation peut être annulée sans frais depuis l'espace élève jusqu'au délai indiqué à l'article 3 pour le lieu concerné. Le crédit est alors restitué et redevient disponible pour une autre réservation.
Passé ce délai, la place ne pouvant plus être proposée à une autre élève, le crédit est considéré comme consommé et n'est pas restitué. Il en va de même en cas d'absence non annulée.
En cas d'annulation d'un cours à l'initiative de Jampatha Yoga, quelle qu'en soit la raison, les élèves inscrites en sont informées et le crédit correspondant est intégralement restitué. Aucune autre indemnité n'est due.
Les crédits sont valables pour la durée indiquée à l'article 3 pour l'offre concernée. Cette durée est décomptée à partir de la date du premier cours réservé, et non à partir de la date d'achat : une carte achetée avant une période de fermeture ne perd pas sa validité pendant que les cours n'ont pas lieu.
C'est bien la date du cours qui compte, et non celle à laquelle la réservation est effectuée : réserver à l'avance ne consomme aucune validité.
Une carte non utilisée doit être démarrée dans un délai de 12 mois à compter de son achat, c'est-à-dire qu'un premier cours doit avoir lieu avant cette échéance. Passé ce délai, la carte n'est plus utilisable.
Ce délai borne le moment où la carte peut être démarrée, et non sa durée totale : une carte dont le premier cours a lieu le dernier jour de ce délai reste ensuite valable pendant toute la durée prévue à l'article 3.
En toute hypothèse, une carte ne peut être utilisée au-delà de son délai d'activation augmenté de sa durée de validité, soit au plus 12 mois après l'achat suivis de cette durée. Aucune succession de réservations et d'annulations ne peut repousser cette limite.
La date d'échéance est affichée en permanence dans l'espace élève dès la première réservation. Les crédits non utilisés à l'échéance sont perdus et ne donnent lieu ni à remboursement ni à prolongation. En cas d'empêchement durable et justifié, une demande peut être adressée à l'enseignante, qui l'examinera au cas par cas.
Chaque participante pratique sous sa propre responsabilité et déclare être en état de suivre les cours. Il est recommandé de recueillir l'avis d'un médecin avant de commencer toute activité physique, en particulier en cas d'antécédent médical, de grossesse ou de blessure récente.
La participante s'engage à informer l'enseignante, avant le cours, de tout problème de santé, blessure ou contre-indication susceptible d'affecter la pratique, et à adapter ou interrompre un exercice qui lui serait inconfortable.
Jampatha Yoga ne saurait être tenue responsable d'un accident résultant d'une déclaration inexacte ou d'une contre-indication non signalée, ni du vol ou de la détérioration d'effets personnels dans les lieux d'enseignement.
Les données recueillies à l'occasion d'une commande sont nécessaires à son traitement, à la gestion des réservations et au respect des obligations comptables. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les contenus du site jampathayoga.fr — textes, photographies, vidéos, logo — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. L'achat d'un cours ne confère aucun droit sur ces contenus, ni sur les enseignements dispensés.
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et une solution amiable recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur peuvent être obtenues sur simple demande à [email protected].
Jampatha Yoga peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande, telles qu'acceptées lors du paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation, le litige relève des juridictions françaises compétentes.