En vigueur au 29/08/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.jampathayoga.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 — ÉDITRICE DU SITE
Le Site est édité par Nutcharin Upacha, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Jampatha Yoga, qui exerce également la direction de la publication.
Siège administratif : 69 Chemin des 7 Deniers, 31200 Toulouse.
Cette adresse est celle du siège de l'entreprise. Les cours n'y ont pas lieu : ils se déroulent dans les lieux d'enseignement indiqués sur le Site.
SIRET : 814 187 274 00034
Statut : entrepreneuse individuelle (auto-entrepreneuse)
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 07 61 89 95 09
Adresse électronique : [email protected]
ARTICLE 2 — RESPONSABLE TECHNIQUE
La conception, le développement et la maintenance technique du Site sont assurés par Rémy Debrouasse, joignable à l'adresse indiquée à l'article 1. Il n'intervient pas dans l'activité commerciale d'enseignement, qui relève exclusivement de l'éditrice.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé sur une infrastructure privée exploitée par l'éditrice, située à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.
La distribution du Site et la protection contre les attaques sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les services de messagerie et de noms de domaine sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, découlant notamment d'une nécessité de maintenance. L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'une modification, interruption ou suspension du Site.
ARTICLE 5 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte et traite des données personnelles, notamment dans le cadre de la création d'un compte élève, de la réservation de cours, de l'achat de cartes et de l'envoi éventuel d'informations par courrier électronique.
Les conditions de cette collecte, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique des cookies.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'éditrice, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Toute réclamation doit être adressée préalablement à l'éditrice à l'adresse électronique indiquée à l'article 1.